Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Utilisation de la boutique en ligne du site internet : Greenhygge.com
Micro-entreprise Peggy Deweppe
Nom commercial : Green Hygge
Adresse : 1 Interridi, 29770 Goulien
N° Siren : 451 168 454
Téléphone : 02 98 51 84 89
Courriel : contact@greenhygge.com

Article 1- OBJET
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site Greenhygge.com, entre la micro-entreprise Peggy Deweppe (ci-après « le Vendeur »), sise au 1 Interridi, 29770 Goulien, immatriculée au Répertoire des Métiers du Finistère sous le numéro 451 168 454, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site Greenhygge.com (ci-après « l’Acheteur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par l’intermédiaire du site Greenhygge.com. Greenhygge.com se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, les conditions étant applicables à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Green Hygge proposant des produits issus de fabrications artisanales, les photographies accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en cause.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA non applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison Les frais de livraison seront indiqués séparément au moment du passage de la commande par l’Acheteur sur le site internet et avant tout paiement.
Les prix applicables entre les parties sont ceux indiqués au moment de la prise de commande du client et peuvent être sujet à évolution dans le temps.

ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux Conditions Générales. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le client constituent la preuve du contrat de vente et de sa date. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du ou des produits objet(s) de la commande, le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit et/ou de rupture de stock, le Vendeur s’engage à informer rapidement l’Acheteur par tous les moyens à sa disposition.
L’Acheteur pourra alors demander soit un autre produit de la même valeur, soit le remboursement du produit. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la demande de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande dans certains cas (défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre motif légitime).
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le site Green Hygge ou contacter le Vendeur soit par courrier électronique à l’adresse contact@greenhygge.com, soit en appelant le 02 98 51 84 89 (coût d’un appel vers un téléphone mobile) du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

ARTICLE 5 – MODES DE RÈGLEMENT & DISCRÉTION
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire paiement sécurisé Paypal, par virement bancaire et par chèque, le règlement par chèque est accepté seulement pour les résidents Français et sera établi à l’ordre de Peggy Deweppe et envoyé à l’adresse : 1 Interridi – 29770 Goulien.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés. La livraison des articles contenant des végétaux n’est possible qu’en France (incluant la Corse, Monaco et Andorre). L’Acheteur s’engage à remplir de façon exacte et avec le plus grand soin, l’adresse de livraison du colis sans en négliger aucun détail qui serait de nature en empêcher le Vendeur de remplir son obligation. A défaut de ces renseignements, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être retenue sur ce fondement et notamment en cas de perte, vol ou détérioration des produits objets de la commande.
L’Acheteur s’engage également à préciser, au moment de la commande, si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation et à en donner tous les délais.

6-1
France Métropolitaine : Le montant de la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est de 7,99€. Traitement et livraison de la commande sous 10 jours ouvrés. Livraison gratuite dès 99 € d’achats.

Outre-mer : Livraison disponible uniquement pour les objets ne contenant pas de végétaux. Traitement et livraison de la commande sous 10 jours. Le montant de la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est de 20 €. Livraison gratuite dès 99 € d’achats.

Canada : Livraison disponible uniquement pour les objets ne contenant pas de végétaux. Traitement et livraison de la commande sous 10 jours. Le montant de la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est de 25 €. Livraison gratuite dès 99 € d’achats.

Europe : Livraison disponible uniquement pour les objets ne contenant pas de végétaux. Traitement et livraison de la commande sous 10 jours. Le montant de la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est de 15 €. Livraison gratuite dès 99 € d’achats.

ARTICLE 7 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS
En cas de non conformité du produit livré à l’Acheteur, celui-ci pourra le retourner dans un délai de 14 jours au Vendeur.
L’Acheteur pourra alors demander au Vendeur :
– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
– soit d’être livré d’un produit de même valeur, dans la limite des stocks disponibles ;
Le service client est joignable à l’adresse suivante : contact@greenhygge.com

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Concernant les produits commercialisés sur le site Internet, l’Acheteur bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le ou les produits commandés pendant sept jours francs à compter de leur livraison, conformément à la réglementation en vigueur.
L’acheteur peut exercer ce droit de rétractation en en faisant la demande de la façon suivante : – par mail : contact@greenhygge.com. Ce droit s’exerce dans les conditions définies par l’article 9 des présentes.
Les réclamations concernant des commandes contenant des plantes ou des fleurs livrées doivent être formulées dans les deux jours à compter de la livraison du produit et accompagnées d’une photo du produit dans l’état où il a été reçu.

ARTICLE 9 – MODALITÉS ECHANGE DE MARCHANDISES
L’Acheteur pourra échanger sous un délai de 7 jours après réception des produits. Le Produit ne devra pas avoir été utilisé et devra être restitué dans son emballage d’origine et non endommagé.
Les frais de transport retour du Produit (affranchissement, emballage, colis, etc) seront supportés intégralement par l’Acheteur.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En application de l’article 27 de la loi 78-17 de 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Acheteurs et à ne pas les divulguer aux tiers.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments reproduits sur le site Internet – produits commercialisés, logos, photographies, textes, charte graphique y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ses éléments, pour un usage privé, dans le cadre du cercle de famille.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence des Tribunaux français.